1. Objet
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les prestations que l’Institut du Leadership dans le cadre du placement fixe, sous la marque déposée HIRE+.
Dès l’existence d’une demande de recrutement, le client reconnaît expressément la validité exclusive de la version la plus actuelle des présentes conditions générales.
Toute dérogation ou tout complément aux présentes conditions générales nécessite le consentement écrit des deux parties contractantes. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de placement fixe et sont expressément acceptées par le client lors du paiement de l’acompte.
2. Honoraires
Les honoraires (hors TVA) sont calculés selon le barème suivant sur la rémunération annuelle brute contractuelle :
- 12% jusqu’à CHF 80’000.-
- 14% de CHF 80’001.- à CHF 105’000.-
- 16% de CHF 105’001.- à CHF 120’000.-
- 18% de CHF 120’001.- à CHF150’000.-
- 20% de CHF 150’001.- à CHF 180’000.-
- 25% de CHF 180’001.- et plus
Pour les emplois à temps partiel, l’engagement temporaire ou à durée déterminée de moins d’un an, le pourcentage à appliquer et le salaire équivalent à prendre en compte est à discuter avec le consultant en recrutement.
Acompte à verser
- 2’000.- CHF pour un mandat fixe exclusif avec garantie de résultats
Le client est redevable d’honoraires dès lors qu’il s’est mis d’accord avec le candidat nommé ou placé par l’Institut du Leadership sur la conclusion d’un contrat de travail (engagement). Cet accord peut aussi se faire au moyen d’une promesse de contrat. Ces honoraires sont payables dans les 10 jours suivant l’accord entre le client et le candidat. Le client transmettra à l’Institut une copie du contrat pour confirmer le salaire annuel négocié. En cas de retard de paiement, l’intérêt moratoire légal est dû automatiquement (art. 104 CO).
3. Honoraires dus après expiration du mandat fixe
Le client doit verser des honoraires à l’Institut du Leadership si un contrat de travail pour le poste à pourvoir est conclu entre un candidat nommé par l’Institut du Leadership SARL et le client dans les douze mois suivant l’expiration d’un mandat fixe.
4. Garantie légale
L’Institut du leadership offre à ses clients une garantie en cas de résiliation du contrat de travail avant la prise de fonction du candidat proposé ou pendant ses trois premiers mois de travail. Dans ce cas, l’Institut du Leadership s’engage à renouveler la recherche d’un autre candidat adéquat pour le même poste et pour la même fonction à l’aide du même profil d’exigences dans un délai de 30 jours et sans frais supplémentaires.
5. Obligations du client
Le client est tenu de mettre à disposition de l’Institut du Leadership tous les documents et toutes les données nécessaires à l’exécution de l’ordre. Ces données et documents doivent être authentiques et fournis dans leur intégralité. Le client est tenu d’informer sans délai l’Institut du Leadership dès qu’un accord sur la conclusion d’un contrat de travail (engagement) est trouvé avec un candidat nommé par L’Institut du Leadership et dès qu’un contrat de travail est conclu. Le client s’engage aussi à informer immédiatement l’Institut du Leadership si le poste a été pourvu par un autre biais ou ne doit plus être pourvu. Le client est tenu de détruire ou de renvoyer sans délai à L’Institut du Leadership SARL les documents de candidature des candidats qui n’ont pas été retenus et que l’Institut du Leadership SARL lui avait remis.
6. Protection des données
L’Institut du Leadership est tenue d’utiliser toutes les données et autres documents informatifs du client qui lui ont été remis exclusivement aux fins de l’activité de placement et de les sauvegarder. Elle n’est pas autorisée à les transmettre à des tiers. Le client est tenu d’utiliser les documents de candidature et autres données concernant le candidat que l’Institut du Leadership lui a remis exclusivement pour le poste à pourvoir dans son entreprise. Il n’est pas autorisé à les transmettre à des tiers ni à les copier. L’Institut du Leadership et le client ont un devoir de confidentialité sur les informations partagées sans limite de temps.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Pour être valables, les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions générales doivent être convenus par écrit. La forme écrite inclut les courriers et e-mails. Les termes utilisés dans les présentes conditions générales s’appliquent expressément aussi bien aux personnes du sexe masculin que féminin.
