1. Objet
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les prestations que l’Institut du Leadership dans le cadre du placement fixe, sous la marque déposée HIRE+.
Dès l’existence d’une demande de recrutement, le client reconnaît expressément la validité exclusive de la version la plus actuelle des présentes conditions générales.
Toute dérogation ou tout complément aux présentes conditions générales nécessite le consentement écrit des deux parties contractantes. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de placement fixe et sont expressément acceptées par le client lors du paiement de l’acompte.
2. Honoraires
Les honoraires (hors TVA) sont calculés selon les modalités suivantes.
Prix fixe pour les entreprises :
Abonnement
- 1’600.- CHF mensuellement pendant 12 mois pour un abonnement annuel donnant droit à un maximum de 5 recrutements (voir point 3). Ce prix inclut également un soutien administratif RH de l’entreprise et 1 jour de formation sur mesure. Cet abonnement est prévu pour des entreprises de taille moyenne ne dépassant pas les 35 employés.
- 3’700.- CHF mensuellement pendant 12 mois pour un abonnement annuel donnant droit à un maximum de 15 recrutements (voir point 3). Ce prix inclut également un soutien administratif RH de l’entreprise et 2 jours de formations sur mesure. Cet abonnement est prévu pour des entreprises de taille moyenne ne dépassant pas les 95 employés.
- 5’800.- CHF mensuellement pendant 12 mois pour un abonnement annuel donnant droit à un maximum de 25 recrutements (voir point 3). Ce prix inclut également un soutien administratif RH de l’entreprise et 3 jours de formations sur mesure. Cet abonnement est prévu pour des entreprises de taille moyenne ne dépassant pas les 175 employés. Un supplément pourrait être appliqué si le nombre d’employés dépassent ce chiffre. Ceci sera décidé d’un commun accord après discussion entre les parties. Lors de cette discussion les parties définiront ce qui est attendu dans chaque aspect RH.
Tous les services RH seront détaillés dans le contrat d’abonnement établis entres les deux parties.
Besoin ponctuel
- 10% pour les mandats fixes ponctuels ayant un salaire annuel de moins de 100’000.- CHF
- 12% pour les mandats fixes ponctuels ayant un salaire annuel de plus de 100’000.- CHF
Placement spontanné
- 3’900.- CHF pour le recrutement d’un candidat proposé spontanément par l’Institut dont 750.- CHF de frais de dossier. Dans certains cas, HIRE+ peut proposer aux entreprises de ne payer que les frais de dossier pour soutenir des candidats.
Acompte à verser :
- 2’000.- CHF pour un abonnement
- 2’000.- CHF pour un mandat fixe
Le client est redevable d’honoraires dès lors qu’il s’est mis d’accord avec le candidat nommé ou placé par l’Institut du Leadership sur la conclusion d’un contrat de travail (engagement). Cet accord peut aussi se faire au moyen d’une promesse de contrat. Ces honoraires sont payables dans les 10 jours suivant l’accord entre le client et le candidat. Le client transmettra à l’Institut une copie du contrat pour confirmer le salaire annuel négocié. En cas de retard de paiement, l’intérêt moratoire légal est dû automatiquement (art. 104 CO).
3. Conditions de l’abonnement
Les abonnements donnent droit à un maximum de 5, 15 et 25 recrutements annuel. Ils sont conclus pour une durée de 12 mois et se terminent à la date anniversaire de l’inscription. Tous nos abonnements débutent par une période de 30 jours d’essai durant lequel l’abonnement peut exceptionnellement être résilié pour la fin du premier mois. Ensuite, les abonnements conclus ne peuvent pas être résiliés de manière extraordinaire avant l’expiration de la durée fixe de 12 mois. Un remboursement des frais déjà payés n’est pas non plus possible. Les abonnements sont automatiquement prolongés de 12 mois supplémentaires, à moins que le client ne les résilie par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la facture annuelle pour la période suivante.
En plus, des recrutements, l’entreprise bénéficiera de l’aide de nos experts RH l’administration RH :
- Notre équipe vous soutiendra avec l’arrivée de la personne que vous aurez choisie et s’assurera avec vous que tout fonctionne comme vous l’espérez.
- Rédaction professionnelle de votre admin. RH, les parties décideront quels documents sont délégués (contrats de travail, attestations, certificats, etc.).
- Conseils en droit du travail suisse et du développement organisationnel (entre 4 et 8 heures par mois selon l’abonnement)
- Élaboration de journées de formation sur des thèmes de savoir être ciblé selon les besoins (entre 1-3 jours selon l’abonnement)
- Soutien au moment du départ, avec la conduite d’entretiens de départ
Il est possible de multiplier les abonnements par 2 ou plus pour augmenter le nombre de recrutements annuels et autre soutien RH. Par exemple, posséder 2 abonnements donne le droit à un maximum de 50 recrutements annuels pour une entreprise de 220 collaborateurs. Par ailleurs, les entreprises possédant un abonnement de recrutement auprès de l’Institut et dépassant le nombre de recrutements annuels, gagneront automatiquement, par reconnaissance pour leur fidélité, un rabais de 50% sur le prix des recrutements ponctuels pour tous les recrutements en sus de leur abonnement.
4. Honoraires dus après expiration du mandat fixe
Le client doit verser des honoraires à l’Institut du Leadership si un contrat de travail pour le poste à pourvoir est conclu entre un candidat nommé par l’Institut du Leadership SARL et le client dans les douze mois suivant l’expiration d’un mandat fixe.
5. Garantie légale
L’Institut du leadership offre à ses clients une garantie en cas de résiliation du contrat de travail avant sa prise de fonction ou pendant ses trois premiers mois de travail. Dans ce cas, l’Institut du Leadership s’engage à renouveler la recherche d’un autre candidat adéquat pour le même poste et pour la même fonction à l’aide du même profil d’exigences dans un délai de 30 jours et sans frais supplémentaires.
6. Obligations du client
Le client est tenu de mettre à disposition de l’Institut du Leadership tous les documents et toutes les données nécessaires à l’exécution de l’ordre. Ces données et documents doivent être authentiques et fournis dans leur intégralité. Le client est tenu d’informer sans délai l’Institut du Leadership dès qu’un accord sur la conclusion d’un contrat de travail (engagement) est trouvé avec un candidat nommé par L’Institut du Leadership et dès qu’un contrat de travail est conclu. Le client s’engage aussi à informer immédiatement l’Institut du Leadership si le poste a été pourvu par un autre biais ou ne doit plus être pourvu. Le client est tenu de détruire ou de renvoyer sans délai à L’Institut du Leadership SARL les documents de candidature des candidats qui n’ont pas été retenus et que l’Institut du Leadership SARL lui avait remis.
7. Protection des données
L’Institut du Leadership est tenue d’utiliser toutes les données et autres documents informatifs du client qui lui ont été remis exclusivement aux fins de l’activité de placement et de les sauvegarder. Elle n’est pas autorisée à les transmettre à des tiers. Le client est tenu d’utiliser les documents de candidature et autres données concernant le candidat que l’Institut du Leadership lui a remis exclusivement pour le poste à pourvoir dans son entreprise. Il n’est pas autorisé à les transmettre à des tiers ni à les copier. L’Institut du Leadership et le client ont un devoir de confidentialité sur les informations partagées sans limite de temps.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Pour être valables, les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions générales doivent être convenus par écrit. La forme écrite inclut les courriers et e-mails. Les termes utilisés dans les présentes conditions générales s’appliquent expressément aussi bien aux personnes du sexe masculin que féminin.